J.O. 9 du 11 janvier 2007
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0600091A
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2005, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Le caissier général, directeur des back-offices ».Article 2
A l'article 6 (1°), les mots : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » sont remplacés par les mots : « directeur finances et stratégie du groupe » et les mots : « le directeur du réseau et des fonctions supports » par les mots : « l'adjoint au directeur du développement territorial ».Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
J. Sebeyran